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Celui-ci fait le point sur l’état d’avancement des projets gouvernementaux en matière de logement. Téléchargez le baromêtre dans son intégralité. En voici des extraits :
Gouvernance
Un chantier national « prioritaire » ?
A la veille de la publication du Projet de loi de finances pour 2010, le Collectif fait part de ses vives inquiétudes quant aux crédits alloués à la politique du logement et de l’hébergement, sachant qu’en 2009, le désengagement financier de l’État n’avait été que partiellement compensé par les ponctions opérées sur le 1 % et les crédits issus du Plan de relance, et qu’une baisse encore plus importante est annoncée pour les années 2010 et 2011.
Prévention
Éviter à tout prix de nouvelles catastrophes sociales
Les associations unies réclament la mise en oeuvre pour l’année 2009-2010 d’un moratoire des expulsions locatives, afin de permettre aux ménages de bonne foi de trouver une solution de
relogement, tout en garantissant le dédommagement des propriétaires.
Par ailleurs le contexte de crise exige plus que jamais une intervention
sur le pouvoir d’achat des ménages, notamment à travers une revalorisation
immédiate de 12 % des aides personnelles au logement, cette
augmentation correspondant à un simple rattrapage de leur pouvoir solvabilisateur perdu depuis 2001.
Hébergement
Une gestion dans l’urgence et à court terme
Les dispositifs ne permettent d’assurer ni l’effectivité du principe de
continuité, ni l’accueil inconditionnel des personnes sans abri, entre
autres celui des migrants exilés en souffrance dans notre pays. À la veille
de l’hiver et d’une possible pandémie, le risque est grand que le gouvernement
se satisfasse à nouveau d’actions conjoncturelles, relevant
toujours de réponses en urgence. Plus que jamais, cette situation appelle
à une refondation rapide et ambitieuse du dispositif d’accueil et d’hébergement.
Logement
L’offre de logements ne permet pas de répondre aux besoins
des personnes en situation d’exclusion et des ménages
modestes.
Le nouveau Droit au logement opposable (DALO) connaît à l’heure actuelle
une application bien trop limitée, comme le dénonce le Conseil d’État
dans son rapport de juin 2009. Au-delà des multiples dysfonctionnements
pointés (déficit d’information, accompagnement social insuffisant, pratiques
restrictives dans certains départements, baisse des astreintes...),
c’est sur la faiblesse de l’offre de logements disponibles et accessibles
que le Collectif tire la sonnette d’alarme. Sur près de 100 000 dossiers
déposés et un peu plus de 29 000 ménages reconnus prioritaires fin juin
2009, seulement 12 000 avaient pu bénéficier d’un relogement ou d’un
hébergement. Si le Collectif salue l’adoption de l’article 8 de la loi Boutin
du 25 mars 2009 qui prévoit de réserver aux ménages « DALO » 25 %
des logements du contingent du 1 %, il en attend à présent la mise en oeuvre
concrète.